Nouvelle mesure à venir : participation obligatoire de l’employeur pour les contrats d’apprentissage de niveau 6 et 7

Dans le cadre de la réforme du financement de l’apprentissage, une nouvelle mesure financière verra le jour à partir du 1er juillet 2025. Elle impose une participation obligatoire de l'employeur pour les contrats d’apprentissage de niveau 6 (Bac+3/4) et 7 (Bac+5). Cette contribution sera fixée à 750€ par contrat, sauf pour les contrats signés suite à une rupture, où la participation sera réduite à 200€.

Pourquoi cette nouvelle mesure est-elle mise en place ?

Cette participation de l’employeur a pour objectif d’ajuster le financement de l’apprentissage et d’assurer une soutenabilité à long terme du système. À compter de juillet 2025, chaque employeur qui signe un contrat d’apprentissage dans ces niveaux devra verser une somme de 750€ pour chaque alternant, sauf en cas de contrat signé après une rupture, auquel cas le montant sera réduit à 200€.

Comment les employeurs doivent-ils se préparer ?

Les employeurs doivent dès maintenant anticiper cette mesure en ajustant leurs budgets et calendriers de recrutement. Le Centre de Formation d’Apprentis (CFA) sera chargé de collecter cette contribution directement après la période probatoire du contrat. Ce paiement sera effectué sur présentation de factures émises par le CFA, et le montant sera déduit du financement reçu par le CFA de l’OPCO Atlas.

Impact sur les recrutements et l’organisation des entreprises

Cette nouvelle contribution impactera les coûts de recrutement des alternants de niveau 6 et 7. Il est donc recommandé aux entreprises de réévaluer leurs budgets et de moduler leur calendrier de recrutement en conséquence pour intégrer cette nouvelle dépense. De plus, les entreprises doivent prendre contact avec leur conseiller en Emploi Formation chez Atlas pour comprendre parfaitement les modalités d’application de cette règle.

En cas de rupture de contrat, les employeurs doivent signaler la situation afin de bénéficier de la réduction de la participation à 200€. L’assistance d'Atlas, tant via les conseillers Emploi Formation que par le biais du service d’assistance téléphonique, sera disponible pour accompagner les entreprises dans ces démarches.

À l’Académie des Métiers, nous vous encourageons à anticiper dès maintenant ces changements pour garantir la bonne mise en œuvre de ces nouvelles règles à partir du 1er juillet 2025. Nous restons à votre disposition pour toute question et pour vous accompagner dans la préparation de vos projets de recrutement en alternance.